Procédure de création d'une Entreprise au Cameroun  

 

forum
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Inscription: Il y a 1 an
Messages: 8
11/07/2019 04:29  

Procédures Administratives

Au Cameroun, la création d'entreprise se fait auprès des Centres de Formalités de Création d'Entreprises(CFCE).

Les CFCE proposent un guichet unique destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs.

Des CFCE sont opérationnels à Bafoussam, Bamenda, Douala, Garoua et Yaoundé et seront prochainement généralisés à l'ensemble du pays. 

Dans les villes où il n'existe pas de CFCE, la création d'entreprise se fait auprès des administrations habilitées.

Différents Types d'Entreprises :
Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société.

Entreprise individuelle
Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant.

Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).

Procédure Légale (72 heures maximum):

1. Se rendre au CFCE d'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des différents imprimés nécessaires.

2. Fournir les pièces suivantes au Guichet unique:

Pour les Personnes Physiques

• Actes de Naissance et de Mariage des Associés (si nécessaire)
• Plan de Localisation de l'Entreprise
• Formulaire Unique de création d'Entreprise

Pour les Personnes Morales

• Fiche de Versement du Capital Social Fournie par la Banque
• Bordereau de Versement du Capital Social
• Pièces d'identités de ou des Associés
• Procuration en cas de besoin
• Formulaire unique CFCE de Création d'Entreprise
• Déclaration Notariée de Souscription ou de Versement du Capital Social
• Statuts Notariés de Société

3. Retrait des Documents attestant la Création de l'Entreprise

Pour les Personnes Physiques

• Certificat d'Immatriculation pour les Personnes Physiques
• Carte de Contribuable pour les Personnes Physiques
• Titre de Patente pour les Personnes Physiques
• Reçu de Paiement des Frais de création

Pour les Personnes Morales

• Certificat d'Immatriculation Personne Morale
• Carte de Contribuable Personne Morale
• Titre de Patente Personne Morale
Coût Total de la Procédure :
• Pour les Personnes Physiques: 41 900 FCA (XAF)
• Pour les Personnes Morales : 120 900 FCA (XAF)

 

Source :Bakang George

Ce sujet a été modifié Il y a 3 mois 2 times par forum

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vanessak
(@vanessak)
Nouveau membre
Inscription: Il y a 1 an
Messages: 2
19/07/2019 01:53  

Bonjour,

Quel est la meilleure forme juridique pour lancer une affaire au Cameroun?

-En terme de moyen financier?

-En terme de protection des avoirs personnels?

Je vous remercie vraiment d'avoir penser à créer un Forum dedié à la creation d'entreprise et à l'entrepreneuriat au Cameroun.

Je vais recommander votre Forum aux connaissances et ceux qui ont une fibre entrepreneuriale comme moi.

 

En attendant votre reponse,

 

Merci FORUM

 


forum aime
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forum
(@forum)
Membre
Inscription: Il y a 1 an
Messages: 8
19/07/2019 02:02  

Bonjour @vanessak,

Nous vous remercions d'avoir utiliser notre Forum et de votre confiance à clicetannonce,

Le choix d'une forme juridique depend grandement de la nature de l'affaire que vous souhaitez faire.

-Si vous n'aurez pas grandement besoin de financement,vous pouvez opter pour une entreprise avec le statut PERSONNE PHYSQUE. Cependant,vous biens personnelles et les dettes de l'entreprise seront confondus à vous car votre entreprise n'aura pas une personnalité juridique distincte et elle ne pourra pas ester en justice.

-Si vous aurez besoin des financements pour votre activité,il serait mieux de choisir le statut PERSONNE MORALE car vos biens et dettes personnels seront distincts de celui de l'entreprise.

Il est à noter que les grandes entreprise aiment faire affaire avec les entreprises personnes morales pour etre en mesure de deduire facilement la taxe de vente(TVA).

Si vous avez d'autres questions,n'hesitez pas,nous sommes ici pour votre repondre.

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